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Décision n° 2013-338/339 QPC du 13 septembre 2013 - Références Doctrinales
Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre [Prise de possession d'un bien exproprié selon la procédure d'urgence]
Conformité
Références doctrinales
- Grandemange, Jean-Pierre, « Une décision de conformité aux fondements incertains », Actualité juridique. Droit administratif, 25 novembre 2013, n° 40, p. 2317-2320
- Amilhat, Mathias, « En urgence l'expropriation reste également à l'abri de la Constitution ? », La Semaine juridique. Édition générale, 21 octobre 2013, n° 43, p. 1956-1959