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Décision n° 2013-319 QPC du 7 juin 2013 - Références Doctrinales

M. Philippe B. [Exception de vérité des faits diffamatoires constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou ayant donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Degirmenci, Selim, « La liberté d'expression aux prises avec la protection contre la diffamation, une « vérité » sans cesse extirpée de son puits par les juges de la rue Montpensier », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 19 août 2013, 10 p.
  2. Bellescize, Diane de, « QPC et loi de 1881 », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 248-252
  3. Mallet-Poujol, Nathalie, « Diffamation et amnistie : l'étrange sacrifice du filtre de la bonne foi (Cass. civ. 1 °, 16 mai 2013, n° 12-19783) », Légipresse, octobre 2013, n° 309, p. 531-537
  4. Francillon, Jacques, « Preuve de la vérité de faits diffamatoires effacés par amnistie, prescription, réhabilitation ou révision (QPC) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 574-576
  5. Conte, Philippe, « Loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; exceptio veritatis : abrogation par le Conseil constitutionnel du c) de l'article 35 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2013, n° 3, p. 648-650
  6. Picard, Kelly, « Nouvelle étape vers une dépénalisation de la diffamation », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 982-986