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Décision n° 2013-318 QPC du 7 juin 2013 - Références Doctrinales

M. Mohamed T. [Activité de transport public de personnes à motocyclette ou tricycle à moteur]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques-Henri, « Les variations du principe d'égalité devant la loi », Droit pénal, 1er octobre 2013, n° 10, p. 40-41
  2. Fraisse, Régis, « Les »motos taxis« devant le Conseil constitutionnel », Revue juridique de l'économie publique, décembre 2013, n° 714, p. 27-31
  3. Haquet, Arnaud, « Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur - Droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2015, n° 6, 1135-1143