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Décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013 - Références Doctrinales
M. Laurent A. et autres [Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion]
Conformité
Références doctrinales
- Bellescize, Diane de, « QPC et loi de 1881 », Constitutions, avril-juin 2013, n° 2013-2, p. 248-252
- Gourcuff, Marianne ; Gelblat, Antonin, « Principe d'égalité et liberté d'expression (Art. 6 et 11 DDHC) : constitutionnalité du régime spécifique de prescription en matière de délit de presse à caractère raciste », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 17 avril 2013, 4 p.
- Chavent-Leclère, Anne-Sophie, « La constitutionnalité de la prescription allongée en matière d'infractions de presse », Procédures, juin 2013, n° 6, p. 25-26
- Ader, Basile, « L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la Constitution », Légipresse, juin 2013, n° 306, p. 350-352
- Mouysset, Olivier, « QPC et coexistence de délais de prescription abrégés », Droit pénal, juin 2013, n° 6, p. 18-19
- Dreyer, Emmanuel, « La Constitution ne s'oppose pas à l'abandon de la prescription trimestrielle en matière de presse », Recueil Dalloz, 20 juin 2013, n° 22, p. 1526-1530
- Fourment, François, « Le délai de prescription d'un an pour certains délits de presse déclaré conforme à la Constitution », La Gazette du Palais, 19 et 20 juin 2013, n° 170-171, p. 16-17
- Anane, Sofian, « [Note sous décision n° 2013-302 QPC du 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres] », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2013, n° 95, p. 713-715