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Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012 - Références Doctrinales

Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Conformité

Références doctrinales

  1. Bachschmidt, Philippe, « Navette parlementaire et continuité sénatoriale », Constitutions, janvier-mars 2013, n° 2013-1, p. 49-50
  2. Cacqueray, Sophie de, « [Note sous décision n° 2012-657 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril 2013, n° 94, p. 451-455