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Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012 - Références Doctrinales

M. Thierry B. [Consentement au mariage et opposition à mariage]
Conformité

Références doctrinales

  1. Conte, Philippe, « QPC », Droit pénal, octobre 2010, n° 10, p. 1-2
  2. Larribau-Terneyre, Virginie, « La constitutionnalité des articles 175-1, 146 et 180 du Code civil », Droit de la famille, septembre 2012, n° 9, p. 40-42
  3. Chénedé, François, « Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution », Actualité juridique. Famille, septembre 2012, n° 9, p. 466-467
  4. Hauser, Jean, « Des oppositions à mariage : liberté et contrôle », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2012, n° 3, p. 510-511
  5. Lemouland, Jean-Jacques ; Vigneau, Daniel, « Consentement des futurs époux », Recueil Dalloz, 2 mai 2013, n° 16, p. 1092-1093