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Décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012 - Références Doctrinales

M. Mathieu E. [Accès aux origines personnelles]
Conformité

Références doctrinales

  1. Dumortier, Thomas, « L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 24 mai 2012, n° s.n., 2 p.
  2. , « Constitutionnalité des dispositions règlementant l'accès aux origines personnelles », La Semaine juridique. Édition générale, 28 mai 2012, n° 22
  3. Neirinck, Claire, « Le Conseil constitutionnel, l'accouchement secret et l'accès aux origines personnelles de l'enfant », Droit de la famille, juillet-août 2012, n° 7-8, p. 25-27
  4. Roman, Diane, « La constitutionnalité de la procédure d'accouchement sous X : une décision attendue et prévisible », Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2012, n° 4, p. 750-756
  5. Nicolas, Guylène, « Le juste équilibre » à la française « dans la protection des droits de la femme et de l'enfant [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 869-873
  6. Bourgault-Coudevylle, Dorothée, « L'enfant né sous X », Les Petites Affiches, 19 août 2013, n° 165, p. 4-9