Décision n° 2012-243/244/245/246 QPC du 14 mai 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Gras, Frédéric, « Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale », Légipresse, juin 2012, n° 295, p. 364-370
2. , « Journalistes professionnels - cessation du contrat de travail - indemnité de licenciement - indemnités prévues aux articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Code du travail - conformité à la Constitution », Revue de jurisprudence sociale, août-septembre 2012, n° 8-9, p. 642
3. Dauxerre, Nathalie, « La commission arbitrale des journalistes, une » juridiction spécialisée « conforme aux principes constitutionnels », La Semaine juridique. Social, 31 juillet 2012, n° 31-35, p. 29-31
4. Derieux, Emmanuel, « Conformité à la Constitution des dispositions contestées du statut des journalistes Articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du Codedu travail », Revue Lamy droit de l'immatériel, juillet 2012, n° 84, p. 28-31
5. Serverin, Évelyne, « La déclaration de constitutionnalité de la Commission arbitrale des journalistes : une si longue attente », Revue de droit du travail, juillet 2012, n° 2012- 7-8, p. 438-441
6. Radé, Christophe, « Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement », Constitutions, juillet-septembre 2012, n° 2012-3, p. 456-458
7. Sintives, Alix, « Journalistes : la légitimation d'un privilège ? », Droit social, novembre-décembre 2012, n° 11-12, p. 1039-1047