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Décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011 - Transmission Président du Sénat

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Conformité

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 19 décembre 2011, le Sénat a adopté une résolution modifiant le Règlement du Sénat.

J'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le texte de cette résolution dont l'exemplaire authentique vous sera remis ultérieurement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Pour le Président du Sénat et par autorisation
Le Secrétaire Général du Sénat

Alain DELCAMP