Contenu associé

Décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011 - Références Doctrinales

Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Tchen, Vincent, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 581-588
  2. Tchen, Vincent ; Le Fourn, Lélia, « « Une réforme qui n'a épargné aucune question du droit des étrangers » », La Semaine juridique. Édition générale, 18 juillet 2011, n° 29-34, p. 1414-1415
  3. Preuss-Laussinotte, Sylvia, « Une seule annulation et deux petites réserves sur la loi »Besson« Zoom sur... », Dictionnaire permanent droit des étrangers, juillet 2011, n° 202, p. 1-3
  4. Preuss-Laussinotte, Sylvia, « Le contentieux de l'éloignement Inversion de l'intervention des juges administratifs et judiciaires », Dictionnaire permanent droit des étrangers, juillet 2011, n° 202-1, p. 28-29
  5. Tchen, Vincent, « Etrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011 », Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 24-29
  6. Henriot, Patrick, « Les sages capitulent », Plein Droit, octobre 2011, n° 90, p. 29-31
  7. Levade, Anne, « Directive Retour : le retour... à suivre », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 63-65
  8. Slama, Serge, « Les lambeaux de la protection constitutionnelle des étrangers In » Jurisprudence du Conseil constitutionnel " », Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 373-386