Décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 - Saisine par 60 députés

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de déférer conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

A cet effet, vous voudrez bien trouver, ci-joint, la liste des signataires de ce recours.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, à l'expression de notre haute considération.

Jean-Marc AYRAULT