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Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 - Références Doctrinales
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Non conformité partielle
Références doctrinales
- Baghestani, Laurence, « Principe de nécessité des peines et des sanctions [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29
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- Darsonville, Audrey, « Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? », Constitutions, avril-juin 2011, n° 2011-2, p. 223-230
- Ginocchi, David, « Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1097-1101
- Latour, Xavier, « La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1075-1081
- Lazerges, Christine, « Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs ? », Les Cahiers de la justice, septembre 2011, n° 2011-3, p. 91-105
- Lazerges, Christine, « La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
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- Drago, Guillaume, « Les limites juridiques actuelles posées à l'action du secteur de la sécurité privée. Le point de vue du Conseil constitutionnel », Cahiers d'Administration, 2012, n° 2012, 2 p.
- Baghestani, Laurence, « Ordre public et sécurité des personnes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 17
- Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237