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Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 - Références Doctrinales

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « Principe de nécessité des peines et des sanctions [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 28-29
  2. Bonfils, Philippe, « La LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs », Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1162-1165
  3. Marcel, François, « Que reste-t-il de la Loppsi après la décision du Conseil constitutionnel ? », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, mars 2011, n° 309, p. 21-26
  4. Darsonville, Audrey, « Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ? », Constitutions, avril-juin 2011, n° 2011-2, p. 223-230
  5. Ginocchi, David, « Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1097-1101
  6. Latour, Xavier, « La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance », Actualité juridique. Droit administratif, 30 mai 2011, n° 19, p. 1075-1081
  7. Lazerges, Christine, « Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs ? », Les Cahiers de la justice, septembre 2011, n° 2011-3, p. 91-105
  8. Lazerges, Christine, « La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
  9. Pena, Annabelle, « Commentaire de la décision n°2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 803-811
  10. Tchen, Vincent, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 581-588
  11. Drago, Guillaume, « Les limites juridiques actuelles posées à l'action du secteur de la sécurité privée. Le point de vue du Conseil constitutionnel », Cahiers d'Administration, 2012, n° 2012, 2 p.
  12. Baghestani, Laurence, « Ordre public et sécurité des personnes [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 17
  13. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237