Décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Cassia, Paul, « Le Conseil constitutionnel, saisi comme juge ordinaire, est habilité à statuer directement sur une QPC », Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 327-332
2. Camby, Jean-Pierre, « Le juge constitutionnel, juge électoral, juge de la constitutionnalité », Les Petites Affiches, 15 février 2012, n° 33, p. 5-10
3. Lévy, David, « Quand le Conseil constitutionnel supplée au silence de la Constitution », La Gazette du Palais, 26 février 2012, n° 57-59, p. 9-13
4. Derosier, Jean-Philippe, « Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 avril 2012, n° 16, p. 40-43
5. Dord, Olivier, « QPC » AOC « et QPC » d'assemblage ". À propos du Conseil constitutionnel juge électoral d'un grief d'inconstitutionnalité », Actualité juridique. Droit administratif, 14 mai 2012, n° 17, p. 961-965
6. Ghévontian, Richard, « Un Janus jurisprudentiel : à propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret », Constitutions, avril-juin 2012, n° 2012-2, p. 343-348
7. Jan, Pascal, « La compétence du Conseil constitutionnel et la recevabilité d'une QPC dans le contentieux électoral [Chronique QPC (janvier-avril 2012)] », Les Petites Affiches, 1 octobre 2012, n° 196, p. 6-7
8. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2012, n° 91, p. 597-603
9. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Application de la QPC en matière électorale. Champ d'application de la QPC. Droit électoral. Revirement de jurisprudence », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2013, p. 633-640