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Décision n° 2011-211 QPC du 27 janvier 2012 - Références Doctrinales

M. Éric M. [Discipline des notaires]
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Conte, Philippe, « QPC », Droit pénal, octobre 2010, n° 10, p. 1-2
  2. Dutrieux, Damien, « Inconstitutionnalité des radiations automatiques des listes électorales sur le fondement d'une sanction disciplinaire », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 5 mars 2012, n° 9, p. 30-31
  3. Brigant, Jean-Marie, « Quand la QPC a rendez-vous avec la discipline des notaires », La Semaine juridique. Édition générale, 12 mars 2012, n° 11-12, p. 553-555
  4. Robert, Jacques-Henri, « Distinguos », Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 38-40
  5. Tzutzuiano, Catherine, « Des sanctions ayant le caractère de punition et de celles qui n'en sont pas [Jurisprudence du Conseil constitutionnel] », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2012, n° 92, p. 891-893
  6. Gallois, Julie, « Discipline des notaires : inconstitutionnalité de l'automaticité de la non-inscription sur les listes électorales en cas de destitution », Actualité juridique. Pénal, mai 2011, n° 5, p. 286-287
  7. Lamy, Bertrand de, « Mesures ayant le caractère d'une punition, mesure préventive et... peine perdue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2013, n° 2, p. 433-436
  8. Fortis, Elisabeth, « De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137