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Décision n° 2011-207 QPC du 16 décembre 2011 - Références Doctrinales
Société GRANDE BRASSERIE PATRIE SCHUTZENBERGER [Inscription au titre des monuments historiques]
Conformité
Références doctrinales
- Le Louarn, Patrick, « La consécration constitutionnelle de la protection des monuments historiques », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 83-89
- Garnier, Florent, « Patrimoine culturel et QPC », Actualité juridique. Droit administratif, 18 juin 2012, n° 21, p. 1170-1175