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Décision n° 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011 - Références Doctrinales
M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]
Conformité
Références doctrinales
- Travier, Bernard ; Guichard, Romain, « Honoraires d'avocat : le bâtonnier est-il une juridiction ? », La Semaine juridique. Édition générale, 28 novembre 2011, n° 48, p.2344-2347