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Décision n° 2011-163 QPC du 16 septembre 2011 - Références Doctrinales

M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Lepage, Agathe, « La définition des agressions sexuelles incestueuses n'est pas conforme au principe de la légalité en raison de son caractère imprécis », La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2011, n° 43-44, p. 1930-1932
  2. Buisson, Jacques, « QPC : principes de légalité des délits et des peines et de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère », Procédures, novembre 2011, n° 11, p. 26
  3. Véron, Michel, « Actes incestueux. La définition déclarée contraire à la Constitution », Droit pénal, novembre 2011, n° 11, p.19-20
  4. Porteron, Cédric, « Le respect du principe de légalité : un rappel évident... mais nécessaire », Actualité juridique. Pénal, décembre 2011, n° 12, p. 588-589
  5. Detraz, Stéphane, « [Note sous décision n° 2011-163 QPC] », La Gazette du Palais, 13-14 janvier 2012, n° 13-14, p. 35-36
  6. Planque, Jean-Claude, « Infractions incestueuses : Objets Pénaux Non Identifiés et conséquences identifiables », La Gazette du Palais, 18-19 avril 2012, n° 109-110, p. 13-15
  7. Tinel, Marie, , « La famille en droit pénal », Droits, 2012, n° 56, p. 155-177
  8. Combles de Nayves, Pierre de, « Loi sur l'inceste : peut mieux faire », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 91-94
  9. Bonfils, Philippe, « La disparition de l'inceste dans le Code pénal », Droit de la famille, juin 2012, n° 6, p. 35-36
  10. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
  11. Fortis, Elisabeth, « De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137
  12. Lamy, Bertrand de, « La conception constitutionnelle de la légalité pénale et les aléas de la jurisprudence de la chambre criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 221-227