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Décision n° 2011-157 QPC du 5 août 2011 - Références Doctrinales

Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]
Conformité

Références doctrinales

  1. Woehrling, Jean-Marie, « Le droit local alsacien-mosellan des cultes après les récentes décisions du Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2013, n° 3, p. 533-565
  2. Disant, Mathieu, « [Note sous décision 2011-157 QPC] », La Gazette du Palais, 9-11 octobre 2011, n° 282-284, p.20-22
  3. Faye, Antoine, « A l'est, rien de nouveau ? Quand le Conseil constitutionnel dégage un nouveau PFRLR [http://www.lepetitjuriste.fr/droit-constitutionnel/contentieux-constitutionnel/a-l-est-rien-de-nouveau-quand-le-conseil-constitutionnel-degage-un-nouveau-pfrlr] », lepetitjuriste.fr, 18 octobre 2011, n° s.n., 7 p.
  4. Verpeaux, Michel, « Repos dominical en Alsace-Moselle et principe fondamental reconnu par les lois de la République », La Semaine juridique. Édition générale, 21 novembre 2011, n° 47, p. 2297-2300
  5. Roblot-Troizier, Agnès, « Question prioritaire de constitutionnalité et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou la constitutionnalisation d'un particularisme local transitoire », Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1209-1212
  6. Jennequin, Anne, « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis », Actualité juridique. Droit administratif, 20 février 2012, n° 6/2012, p. 331-336
  7. Woehrling, Jean-Marie, « La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? », Revue française de droit administratif, janvier-février 2012, n° 1, p. 131-139
  8. Gueydan, Céline, « Dispositions particulières en Alsace-Moselle : un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République à portée limitée In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 158-163
  9. Hennion-Jacquet, Patricia, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de légalité consacré (Cass. crim. 31 janvier 2012, n° 10-86968) », Recueil Dalloz, 19 avril 2012, n° 16, p. 1047-1050
  10. Radé, Christophe, « Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, 104-107