Décision n° 2011-151 QPC du 13 juillet 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Ouedraogo, Richard, « Constitutionnalité de l'attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire Cons. const. , 13 juillet 2001 », Les Petites Affiches, 30-31 août 2011, n° 172-173, p. 19-21
2. Hauser, Jean, « Prestation compensatoire et attribution judiciaire d'un bien en propriété : QPC transmise », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2011, n° 3, p. 521-522
3. Revet, Thierry, « La cession judiciaire forcée de biens à titre d'exécution en capital de la prestation compensatoire est conforme à la Constitution à condition d'être subsidiaire à la modalité d'exécution de cette dette au moyen d'un versement de somme d'argent éventuellement garanti par des sûretés », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2011, n° 3, p. 565-568
4. Piazzon, Thomas, « [Note sous décision 2011-151 QPC] », La Gazette du Palais, 9-11 octobre 2011, n° 282-284, p.16-17
5. Larribau-Terneyre, Virginie, « L'attribution forcée d'un bien à titre de prestation compensatoire jugée conforme à la Constitution sous réserve d'interprétation », Droit de la famille, octobre 2011, n° 10, p. 27-28
6. Hauser, Jean, « Prestation compensatoire : constitutionnalité de l'attribution d'un bien en propriété in Personnes et droit de la famille », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 750-751
7. Siffrein-Blanc, Caroline, « [Note sous décision n° 2011-151 QPC] In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel » », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 140-145