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Décision n° 2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 - Références Doctrinales

M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
Conformité

Références doctrinales

  1. , « [Note sous décision n° 2011-148/154 QPC] », Revue de jurisprudence sociale, octobre 2011, n° 10/11, p. 714-715
  2. Radé, Christophe, « La journée de solidarité n'est pas contraire à la Constitution », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 544-548