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Décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011 - Références Doctrinales
M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
Non conformité partielle - effet différé
Références doctrinales
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- Perrier, Jean-Baptiste, « Tribunal pour enfants : constitutionnalité de la composition, inconstitutionnalité de la présidence par le juge ayant instruit », Actualité juridique. Pénal, décembre 2011, n° 12, p. 596-597
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