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Décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011 - Références Doctrinales

M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
Non conformité partielle - effet différé

Références doctrinales

  1. Lazerges, Christine, « La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet / septembre 2011, n° 3, p. 728-740
  2. Lavric, Sabrina, « Justice des mineurs : cumul de fonctions d'instruction et de jugement », Recueil Dalloz, 28 juillet 2011, n° 28, p. 1903
  3. Borzeix, Arnaud, « Le tribunal pour enfants en question : mise en perspective de la décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011 », La Gazette du Palais, 31 juillet 2011, n° 212 à 214, p. 10-14
  4. , « Justice des mineurs : l'article L. 251-3 du Code de l'organisation judiciaire déclaré inconstitutionnel (Alertes) », Droit de la famille, septembre 2011, n° 9, p. 6
  5. Chaltiel, Florence, « Défaut d'impartialité du tribunal pour enfants (A propos de la décision 2011-147 QPC du 8 juillet 2011) », Les Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, p. 7-11
  6. Perrier, Jean-Baptiste, « Tribunal pour enfants : constitutionnalité de la composition, inconstitutionnalité de la présidence par le juge ayant instruit », Actualité juridique. Pénal, décembre 2011, n° 12, p. 596-597
  7. Hauser, Jean, « Juge des enfants et droit à un juge impartial in Personnes et droit de la famille », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 756
  8. Claverie, Charlotte, « L'impartialité de la justice pénale des mineurs », Droit pénal, mars 2012, n° 3, p. 13-17
  9. Bonfils, Philippe, « L'impartialité du juge des enfants. In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 168-171
  10. Lamy, Bertrand de, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 217-237
  11. Vergès, Etienne, « Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position (Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 201-207