Décision n° 2011-146 QPC du 8 juillet 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Pauliat, Hélène, « Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 29 août 2011, n° 35, p. 25-28
2. Braconnier, Stéphane, « La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC », Actualité juridique. Droit administratif, 3 octobre 2011, n° 32, p. 1809, Tribune
3. Carton, Olivier, « Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la QPC : enjeux financiers, perspectives nouvelles ? », Revue Lamy collectivités territoriales, octobre 2011, n° 72, p. 9-12
4. Auby, Jean-Bernard, « L'intervention départementale en faveur de la gestion d'un service public communal en régie », Droit administratif, novembre 2011, n° 11, p. 31-32
5. Terneyre, Philippe, « Le législateur peut-il constitutionnellement interdire aux départements de moduler leurs aides aux communes en fonction du mode de gestion du service public aidé ? », Revue juridique de l'économie publique, novembre 2011, n° 691, p. 11-13
6. Verpeaux, Michel, « Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales », Actualité juridique. Droit administratif, 31 octobre 2011, n° 36, p. 2067-2072
7. Demaye, Patricia, « Le principe de la libre administration autorise la modulation des aides financières entre collectivités territoriales », Constitutions, janvier-mars 2012, n° 2012-1, p. 52-57