Contenu associé

Décision n° 2011-142/145 QPC du 30 juin 2011 - Références Doctrinales

Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]
Conformité - réserve - non lieu à statuer

Références doctrinales

  1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15
  2. Houser, Matthieu, « Le renvoi au Conseil constitutionnel des compensations financières liées à des transferts de compétences : le dernier acte ? », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mai 2011, n° 18, p. 6-7
  3. Fleury, Benoît, « Compensation financière des charges transférées : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 juillet 2011, n° 28, p. 5-6
  4. Lagrave, Claire, « Décentralisation sociale et récusation des juges constitutionnels : une réserve attendue du Conseil constitutionnel In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 149-154
  5. Janicot, Laetitia, « Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 29-30
  6. Gahdoun, Pierre-Yves, « La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel », La Gazette du Palais, 7-11 août 2011, n° 219-223, p. 9-11
  7. Donier, Virginie, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 63-75
  8. Pissaloux, Jean-Luc, « QPC et compensation financières des transferts et extension de compétences CE, 20 avril 2011, n°346204, 346228, 346205, 346239, 346227, 347629, 346460 », Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 30-34