Décision n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Janicot, Laetitia, « Droit au recours [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2^e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12
2. Billet, Philippe, « Droit de recours contre les autorisations d'occuper le sol : l'opportunisme associatif sanctionné par le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 11 juillet 2011, n° 28, p. 50-52
3. Le Bot, Olivier, « Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit d'agir en justice », Recueil Dalloz, 28 juillet 2011, n° 28, p. 1942-1945
4. Faro, Alexandre, « La limitation du droit au recours des associations », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 577-579
5. Janicot, Laetitia, « Exigence de sécurité juridique [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2^e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 13-14