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Décision n° 2011-137 QPC du 17 juin 2011 - Références Doctrinales

M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
Conformité

Références doctrinales

  1. Tchen, Vincent, « De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles ? (bilan du premier semestre 2011) », Constitutions, octobre-décembre 2011, n° 2011-4, p. 581-588
  2. Donier, Virginie, « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du Revenu de solidarité active », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2012, n° 1, p. 63-75
  3. Toullier, A., « RSA : la condition de cinq ans de résidence conforme à la Constitution », Dictionnaire permanent droit des étrangers, juillet 2011, n° 202, p.7-8
  4. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Exigences constitutionnelles découlant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)] », Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 15-16