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Décision n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011 - Références Doctrinales

M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Péchillon, Éric, « Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° 26, p. 4-5
  2. Bioy, Xavier, « L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 400-403
  3. Hauser, Jean, « Hospitalisation sans consentement (suite et non fin) », RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2011, n° 3, p. 514
  4. Bioy, Xavier, « L'hospitalisation pour troubles psychiatriques devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 844-851
  5. Koskas, Michael, « Le recours à l'effet différé de la censure par le Conseil constitutionnel : le point de vue de la Cour EDH Cour EDH, 5e Sect., 1er mars 2018, Chessa c. France, Req. n° 76186/11 », Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 11 mai 2018, 8 p.