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Décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011 - Références Doctrinales

Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Pauliat, Hélène, « Le débat occulté sur la fonction publique », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 24 octobre 2011, n° 43, p. 3-5
  2. Struillou, Yves, « [Note sous décision n° 2011-134 QPC] », Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, septembre 2011, n° 314, p. 40-45
  3. Lombard, Frédéric, « [Note sous décision n° 2011-134 QPC] In « Jurisprudence du Conseil constitutionnel » », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 135-140