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Décision n° 2011-129 QPC du 13 mai 2011 - Références Doctrinales

Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
Conformité

Références doctrinales

  1. Janicot, Laetitia, « Droit au recours [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12
  2. Domingo, Laurent, « QPC et contentieux administratif des assemblées parlementaires », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2011, n° 24, p. 18-21
  3. Camby, Jean-Pierre, « Séparation des pouvoirs et limitation du droit au recours contre des actes parlementaires : bis in idem », Les Petites Affiches, 13 juillet 2011, n° 138, p. 12-20
  4. Baudu, Aurélien, « QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 306-309
  5. Bon, Pierre, « Les modalités restrictives de contrôle des actes non législatifs du parlement par le juge ordinaire sont constitutionnelles In »Jurisprudence du Conseil constitutionnel" », Revue française de droit constitutionnel, janvier 2012, n° 89, p. 127-135