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Décision n° 2011-128 QPC du 6 mai 2011 - Références Doctrinales

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Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « Le Conseil constitutionnel définit de manière explicite et nouvelle la portée du principe de participation consacré par l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)] », Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 14-15