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Décision n° 2011-127 QPC du 6 mai 2011 - Références Doctrinales

Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Principe d'égalité [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 5-6
  2. Chaumette, Patrick, « Accident du travail maritime. Question prioritaire de constitutionnalité », Droit social, juillet 2011, n° 7/8, p. 862-864
  3. Charles, Jean-Baptiste, « Question prioritaire de constitutionnalité et protection sociale des marins : le Conseil constitutionnel précise le régime en présence d'une faute inexcusable de l'armateur Alerte », Revue de droit des transports, septembre 2011, n° 9, p. 3
  4. Carré, Stéphane, « [Note sous décision du Conseil constitutionnel n° 2011-127 QPC] », Le Droit ouvrier, octobre 2011, n° 759, p. 609-610
  5. Badel, Maryse, « Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation des accidents du travail dans le régime spécial des marins », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 838-842