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Décision n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011 - Références Doctrinales

M. Mohamed T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé]
Conformité

Références doctrinales

  1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Pouvoirs du Conseil constitutionnel [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22
  2. Gay, Laurence, « Reconnaissance du droit constitutionnel à la protection sociale dans le cadre de la QPC », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2011, n° 88, p. 833-838