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Décision n° 2011-119 QPC du 1 avril 2011 - Références Doctrinales
Mme Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]
Conformité
Références doctrinales
- Baghestani, Laurence, « Peine ou sanction à caractère punitif [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 27-28
- , « Statuts ou régimes particuliers - assistants maternels Observations », Revue de jurisprudence sociale, juin 2011, n° 566, p.501-502
- Radé, Christophe, « Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 370-373