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Décision n° 2011-117 QPC du 8 avril 2011 - Références Doctrinales

M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]
Conformité

Références doctrinales

  1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Absence de déclaration préalable de conformité des dispositions législatives contestées [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 12-15
  2. Bricker, Guillaume, « Le juge constitutionnel valide les sanctions des comptes de campagne irréguliers », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2011, n° 17, p. 2-4
  3. Türk, Pauline, « L'affaire Huchon : le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en action in : Dossier : la question prioritaire de consitutionnalité en amont et en aval », Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, n° 4, p. 723-741
  4. Ghévontian, Richard, « Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France : Tout ça pour ça CE, Ass, 4 juillet 2011, Elections régionales Ile -de-France ; Décision de renvoi QPC, CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const 2011-117 QPC, 8 avril 2011 », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 875-880