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Décision n° 2011-116 QPC du 8 avril 2011 - Références Doctrinales

M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
Conformité

Références doctrinales

  1. Rebeyrol, Vincent, « L'environnement devant le Conseil constitutionnel : l'occasion manquée note sous Conss const., 8 avril 2011 », Recueil Dalloz, 12 mai 2011, n° 18, p. 1258-1261
  2. Foucher, Karine, « La première application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l'inédit, de l'inutile et du flou », Actualité juridique. Droit administratif, 13 juin 2011, n° 20, p. 1158-1161
  3. Nesi, Françoise, « QPC et Charte de l'environnement : l'article L. 116-12 du CCH, qui institue une exception à la responsabilité pour trouble anormal du voisinage, est conforme aux articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 411-414
  4. Steichen, Pascale, « La Charte de l'environnement et les troubles anormaux de voisinage », Revue juridique de l'environnement, septembre 2011, n° 3, p. 393-399
  5. Huglo, Christian, « Vers un principe d'anticipation de la responsabilité environnementale », La Semaine juridique. Édition générale, 24 octobre 2011, n° 43-44, p. 1956
  6. Gay, Laurence, « Première QPC »environnementale" : vigilance en défaut du Conseil constitutionnel sur la théorie de la préoccupation », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 823-830
  7. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 5-6
  8. Nesi, Françoise, « Conseil constitutionnel et Charte de l'environnement : à propos du trouble anormal de voisinage ou la voie étroite entre obligation de vigilance et pré-occupation », Revue Lamy droit des affaires, décembre 2011, n° 66, p. 56-57