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Décision n° 2011-114 QPC du 1 avril 2011 - Références Doctrinales
M. Didier P. [Déchéance de plein droit des juges consulaires]
Conformité
Références doctrinales
- Baghestani, Laurence, « Peine ou sanction à caractère punitif [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 27-28
- Robert, Jacques-Henri, « Un ostracisme non punitif », Droit pénal, juin 2011, n° 6, p. 39-41