Décision n° 2011-113/115 QPC du 1 avril 2011 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Bachelet, Olivier, « Motivation des verdicts d'assises : paradoxe et divination », La Gazette du Palais, 3-5 avril 2011, n° 93 à 95, p. 19-22
2. Perrier, Jean-Baptiste, « D'une motivation à l'autre (à propos de la décision 2011-113-115 QPC du Conseil constitutionnel du 1^er avril 2011) », Recueil Dalloz, 5 mai 2011, n° 17, p. 1156-1157
3. Maron, Albert ; Haas, Marion, « Cour d'assises - GAV, la »compèt" ! », Droit pénal, mai 2011, n° 5, p. 33-36
4. Maurin, Anne ; Le Quinio, Alexis, « La constitutionnalité des verdicts non motivés », Les Petites Affiches, 27 juillet 2011, n° 148, p. 15-22
5. Danet, Jean, « La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2011, n° 2, p. 423-424
6. Cappello, Aurélie, « L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le Conseil constitutionnel », Constitutions, juillet-septembre 2011, n° 2011-3, p. 361-368
7. Vergès, Etienne, « La motivation des arrêts d'assises : une loi pour mettre fin à la résistance des juges français In »Procédure pénale« Cass crim, 15 juin 2011, n° 09-87135 ; Cass crim, 15 juin 2011, n° 10-80 508) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2011, n° 4, p. 889-892
8. Janicot, Laetitia, « Motivation des décisions de justice [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2^e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 12-13