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Décision n° 2011-112 QPC du 1 avril 2011 - Références Doctrinales

Mme Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation]
Non conformité totale - effet différé

Références doctrinales

  1. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Pouvoirs du Conseil constitutionnel [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22
  2. Janicot, Laetitia, « Droit au recours [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 10-12
  3. Maron, Albert ; Haas, Marion, « Charybde et Scylla évités », Droit pénal, mai 2011, n° 5, p. 36-37
  4. Perrier, Jean-Baptiste, « Frais irrépétibles : contrariété au principe d'égalité de la possibilité de remboursement au seul bénéfice de la partie civile », Actualité juridique. Pénal, juin 2011, n° 6, p. 310-311