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Décision n° 2011-111 QPC du 25 mars 2011 - Références Doctrinales

Mme Selamet B. [Indemnité légale pour travail dissimulé]
Conformité

Références doctrinales

  1. Baghestani, Laurence, « Peine ou sanction à caractère punitif [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 27-28
  2. Cerf-Hollender, Agnès, « Constitutionnalité de l'indemnité forfaitaire due au travailleur dissimulé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, avril-juin 2011, n° 2, p. 404-409
  3. Cassard-Valembois, Anne-Laure, « Pouvoirs du Conseil constitutionnel [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie et fin)] », Les Petites Affiches, 1er août 2012, n° 153, p. 20-22
  4. Leturmy, Laurence, « La constitutionnalité de l'indemnité forfaitaire due au salarié pour travail dissimulé en application de l'article L. 8223-1 du code du travail [Droit pénal du travail] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2012, n° 4, p. 947-950