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Décision n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011 - Références Doctrinales

Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]
Conformité

Références doctrinales

  1. Conte, Philippe, « QPC », Droit pénal, octobre 2010, n° 10, p. 1-2
  2. Bello, Ahmed, « Le Conseil constitutionnel, garant de l'effectivité du principe de participation (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-91 QPC du 28 janvier 2011, Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 612-615
  3. Baghestani, Laurence, « Le Conseil constitutionnel définit de manière explicite et nouvelle la portée du principe de participation consacré par l'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie)] », Les Petites Affiches, 30 juillet 2012, n° 151, p. 14-15