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Décision n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011 - Références Doctrinales

M. Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]
Conformité

Références doctrinales

  1. Oliva, Éric, « [Commentaire de décisions QPC en droit fiscal] in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2011, n° 87, p. 627-639
  2. Mathieu, Gilles, « La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale : garantie et non-punition (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-90 QPC du 21 janvier 2011, M. Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]) », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 611-612
  3. Jambort, Sébastien, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », Revue des sociétés, Journal des sociétés, décembre 2011, n° 12, p. 721-725
  4. Baghestani, Laurence, « Peine ou sanction à caractère punitif [Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie)] », Les Petites Affiches, 31 juillet 2012, n° 152, p. 27-28