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Décision n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011 - Références Doctrinales

Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]

Non conformité partielle - réserve

Références doctrinales

  1. Fouquet, Olivier, « Article 168 du CGI ; la preuve contraire, enfin ! Aperçu rapide », Revue de droit fiscal, 2011, n° 4, p.3-4
  2. Pelletier, Marc, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Revue de droit fiscal, 14 février 2011, n° 7-8, p. 35-39
  3. Le Quinio, Alexis, « L'imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-88 QPC du 21 janvier 2011, Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 608-611
  4. Oliva, Éric, « [Commentaire de décisions QPC en droit fiscal] in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2011, n° 87, p. 627-639
  5. Perrotin, Frédérique, « L'évaluation du train de vie conforme à la Constitution - Les sages de la rue de Montpensier valident le dispositif de taxation forfaitaire avec une réserve », Les Petites Affiches, 13 juillet 2012, n° 140, p. 4-5