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Décision n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010 - Références Doctrinales

Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Meier, Eric ; Boucheron, Guillaume-Henri, « Rétroactivité fiscale : le deuxième rendez-vous aura été le bon », Revue de droit fiscal, 2010, n° 51-52, p. 2-3
  2. Austry, Stéphane, « QPC et contentieux fiscal. (à propos de CC 10 décembre 2010, n°2010-78, Sté IMNOMA) Le jour se lèverait-il enfin aussi pour les contribuables ? », Feuillet rapide fiscal social, 14 janvier 2011, n° 2/11
  3. La Mardière, Christophe de, « La réticence du Conseil constitutionnel à sanctionner les validations législatives », Constitutions, avril-juin 2011, n° 2011-2, p. 191-198
  4. Le Quinio, Alexis, « Le principe de garantie des droits s'impose également en matière fiscale (Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2010-78 QPC du 10 décembre 2010, Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]) in : Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel, juillet 2011, n° 87, p. 586-588
  5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Intangibilité du bilan d'ouverture. Rétroactivité fiscale », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 557-563
  6. Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri ; Prétot, Xavier ; Fraisse, Régis, « Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais, 27 février 2011-1 mars 2011, n° 58-60, p. 12-21