Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011 - Transmission Président du Sénat

Monsieur le Président,

Lors de la séance du 20 décembre 2010, le Sénat a adopté une résolution adaptant le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux.

J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958, le texte de cette résolution dont l'authentique vous sera remis ultérieurement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.