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Décision n° 2010-621 DC du 13 janvier 2011 - Références Doctrinales
Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
Conformité
Références doctrinales
- Hutier, Sophie, « L'impact attendu du traité de Lisbonne sur le règlement du Sénat », Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 798-803