Décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Lesaffre, Hubert, « La décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : un épilogue hâtif », Les Petites Affiches, 5 mars 2010, n° 46, p. 3-8
2. Allain, Emmanuelle, « Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la loi sur les violences de groupe », Recueil Dalloz, 2010, n° 9, p. 495
3. Nioré, Vincent, « D'une loi anti-casseurs défunte à une loi anti-bandes conforme à la Constitution : la résurrection », La Gazette du Palais, 31 mars -1^er avril 2010, n° 90-91, p. 8-10
4. Malabat, Valérie, « Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l'intention des membres du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-604 DC) », Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2010, n° 4, p. 895-898
5. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Vidéosurveillance II. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Droit au respect de la vie privée. Ordre public. Incompétence négative », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 506-512
6. Roumier, William, « Validation de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public », Droit pénal, avril 2010, n° 4, p.2