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Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010 - Références Doctrinales

Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Conformité

Références doctrinales

  1. Hutier, Sophie, « Le financement des écoles privées à nouveau devant le Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2010, n° 83, p. 565-571
  2. Verpeaux, Michel, « L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 9-10, p. 456-459
  3. Domingo, Laurent ; Hutier, Sophie, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2010, n° 83, p. 571-578