Contenu associé

Décision n° 2010-53 QPC du 14 octobre 2010 - Références Doctrinales

Société PLOMBINOISE DE CASINO [Prélèvements sur le produit des jeux]
Conformité

Références doctrinales

  1. Meier, Eric ; Boucheron, Guillaume-Henri, « Rétroactivité fiscale : un premier rendez-vous manqué... », Revue de droit fiscal, 2010, n° 44, p. 3-4
  2. Barilari, André, « La société Plombinoise de casino ou »le retour vers le futur"! », Constitutions, janvier-mars 2011, n° 2011-1, p. 97-99