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Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010 - Références Doctrinales

SNC KIMBERLY CLARK [Incompétence négative en matière fiscale]
Conformité

Références doctrinales

  1. Meier, Eric ; Boucheron, Guillaume-Henri, « QPC : le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur l'incompétence négative du législateur », Revue de droit fiscal, 2010, n° 20, p.4-5
  2. Boucher, Julien, « L'incompétence négative du législateur », Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 704-708
  3. Guichard, Michel ; Grau, Romain, « Question prioritaire de constitutionnalité et incompétence négative du législateur », Revue de droit fiscal, 2010, n° 48, p. 16-18
  4. La Mardière, Christophe de, « Première décision »QPC« du Conseil constitutionnel en matière fiscale », Constitutions, juillet-septembre 2010, n° 2010-3, p. 419-421
  5. Barilari, André, « Le Conseil constitutionnel précise le domaine de compétence des QPC et confirme son interprétation de l'article 14 de la DDHC selon laquelle c'est le Parlement qui consent à l'impôt », Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 597-598
  6. Philip, Loïc, « Note sous décision », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 824-830
  7. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Incompétence négative. Droit constitutionnel fiscal », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 522-530
  8. Boucher, Julien, « Question prioritaire de constitutionnalité : la première décision de renvoi du Conseil d'Etat soulève la question de l'incompétence négative du législateur (CE, 23 avril 2010, n° 327166) », Revue de droit fiscal, 2010, n° 20, p. 32-35
  9. Racine, Pierre-François ; Nicolas, Guylène ; Benessiano, William ; Perrier, Jean-Baptiste ; Mangiavillano, Alexandre ; Hutier, Sophie ; Philip, Loïc, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010) », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2010, n° 84, p. 811-864
  10. Mouriesse, Elise, « QPC et droit au consentement à l'impôt », Revue française de finances publiques, février 2017, n° 137, p. 241-258