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Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010 - Références Doctrinales

Union des familles en Europe [Associations familiales]
Conformité

Références doctrinales

  1. Dord, Olivier, « Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques », Actualité juridique. Droit administratif, 6 septembre 2010, n° 28, p. 1606 - 1612
  2. Gay, Laurence, « L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé », Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
  3. Courrèges, Anne, « L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? (CE, 14 avril 2010, n° 323830) », Actualité juridique. Droit administratif, 17 mai 2010, n° 18, p. 1013-1018