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Décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010 - Références Doctrinales

M. Jean C. et autres [Loi Université]
Conformité - réserve

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand, « De la disparition d'un principe constitutionnel : l'indépendance des professeurs d'université A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010 », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 36, p. 1602-1603
  2. Touzeil-Divina, Mathieu, « La constitutionnalité de la LRU n'implique pas nécessairement le respect de l'indépendance des universitaires », La Gazette du Palais, 8-9 septembre 2010, n° 251-252, p. 14-16
  3. Melleray, Fabrice, « Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités », Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2335-2338
  4. Legrand, André, « La loi, le juge et les libertés universitaires », L'Actualité juridique. Fonctions publiques, mars-avril 2011, n° 2
  5. Melleray, Fabrice, « A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs De la LRU à l'arrêt SNESUP-FSU et autres », Actualité juridique. Droit administratif, 21 mars 2011, n° 10, p. 539-541
  6. Touzeil-Divina, Mathieu, « A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs », Les Petites Affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 46-54
  7. Dargent, Fleur, « Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires », Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 284-289
  8. Beaud, Olivier, « Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires », Commentaire, Été 2011, n° 134, p. 509-518
  9. Verpeaux, Michel, « Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle », Actualité juridique. Droit administratif, 26 septembre 2011, n° 31, p. 1791-1799
  10. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Roux, André ; Mélin-Soucramanien, Ferdinand, « Statut des universitaires. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principe d'indépendance des enseignants-chercheurs », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 542-549